L'attribution du logement

Le numéro unique

Dès que vous avez transmis votre dossier dans l’une de nos agences ou à notre Siège social, un Numéro Unique vous est attribué et une attestation vous est adressée par courrier. Ce numéro est commun à l’ensemble des bailleurs sociaux départementaux. Il permet de tenir compte de l’ancienneté de votre demande, y compris si vous effectuez une demande auprès d’un autre bailleur social du département.

Qui choisit d’attribuer un logement ?

La Commission d'Attribution de Logement (CAL), composée de 6 administrateurs, se réunit une fois par semaine pour étudier les dossiers et en déterminer l'ordre d'attribution (conformément au CCH). Le maire de la commune concernée assiste à la réunion, avec voix délibérative.

Les délais d’attribution se font aussi en fonction des secteurs recherchés et de la typologie des logements.
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